Conditions Générales
Description des biens et / ou des servicesAnagata SPRL, via le site HairandSkin.eu est active dans la distribution de produits biologiques et naturels, elle commercialise notamment des produits cosmétiques, des compléments alimentaires et des produits de soins personnels.
ApplicationLe seul fait de passer commande par le vecteur de ce site internet entraine l’adhésion aux conditions générales.
Toutes les relations contractuelles entre Anagata SPRL (société exploitant ce site), rue du cura 46, 1400 Nivelles – Belgique, numéro d’entreprise 0897803393, numéro de TVA 897.803.393 et ses clients sont régies par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion des conditions générales ou particulières de l’acheteur. Si Anagata SPRL accepte, de manière expresse et écrite, l’application des conditions générales ou particulières de l’acheteur, les présentes conditions générales resteront valables à titre complémentaire. Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux ventes de marchandises, aux livraisons de marchandises et aux prestations de services.
CommandeToutes les informations fournies par le client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Anagata ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Dès réception de sa demande de commande, Anagata confirme au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande (et du paiement de celle-ci).
De façon générale et sans justification nécessaire, Anagata se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La quasi totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n’est pas ou plus disponible immédiatement, Anagata informe le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.
Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.
ConfidentialitéNotre site est sécurisé par SSL. Anagata respecte votre vie privée.
Toutes les informations collectées et / ou communiqués sur ce site sont strictement confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour traiter votre commande et vous fournir le meilleur service possible.
Limitation de responsabilitéAnagata sprl ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Anagata ne peut de même être recherchée pour d’éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.
La responsabilité de Anagata sprl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit. C’est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l’utilisateur doit respecter.
Ce site comporte des liens vers d’autres sites Internet. Anagata ne peut être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site d’Anagata.
LivraisonSous réserve de disponibilité et de la réception du paiement, toutes les commandes sont préparées en 1 jour ouvré. Les marchandises non en stock seront expédiées dans les 7 jours ouvrés, à moins d’avis contraire. La livraison s’effectue par la Poste ou en points relais Mondial Relay. Les délais de livraison moyens sont indiqués lors de votre commande selon le prestataire sélectionné. Un retard de livraison une fois que le colis a quitté notre stock n’est pas une raison pour le retour ou la restitution d’un produit.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Anagata ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une défaillance de son transporteur. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l’adresse de livraison et l’identité du client décharge Anagata de la responsabilité de la livraison ou de la perte du colis.
Toute erreur commise par Anagata, en ce qui concerne les marchandises livrées par Anagata (par exemple une erreur de nombre ou de quantité), doit être communiquée par l’acheteur à Anagata dans les 48 heures de la livraison.
Anagata se réserve le droit d’annuler les commandes, sans indemnité, si un cas de force majeure en empêche son exécution normale. De convention expresse, les événements de grève, pénurie de transport, incendie, inondation, avarie de matériel, émeutes, guerre, épidémie, accident, soit chez Anagata, soit chez un de ses fournisseurs seront tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause. Cette énumération n’est pas limitative.
Retour et remboursementSi vous n’êtes pas satisfait de votre achat vous pouvez retourner le produit dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison.
Le produit doit être dans son emballage d’origine, non ouvert, non utilisé ou endommagé, et comporter l’affranchissement nécessaire. Le coût des produits retournés vous sera remboursé dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception de ceux-ci à l’adresse
Anagata SPRL, 46 Rue du cura – 1400 Nivelles, Belgique.
Pour améliorer nos services vous serez aimable de nous préciser par courriel la raison de votre insatisfaction, ceci sans obligation de votre part.
Toute contestation d’une facture doit intervenir dans les 8 jours de sa réception.
Les parties reconnaissent à Anagata le droit de compenser les sommes dues par l’acheteur par des sommes dues par Anagata à l’acheteur.
TVA – TaxesLes factures sont établies avec le taux de TVA applicable. Une facture peut être téléchargée à partir de votre compte après chaque achat.
La TVA n’est pas applicable dans les conditions suivantes:
* Une personne privée ou une entreprise hors de l’UE
* Une société hors de la Belgique, mais membre de l’UE avec une TVA valide.
PaiementsLe prix d’achat du produit est fixé par Anagata SPRL. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison.
Le montant repris sur la facture est un montant net, tva, taxes et frais de livraison inclus. L’escompte et les frais bancaires sont à charge de l’acheteur, sauf s’il en est convenu autrement de manière expresse entre les parties. Les factures sont payables au comptant avant envoi, sauf spécifications particulières de Anagata.
Les paiements se font soit en ligne soit par virement, et en Euro.
Paypal et les cartes de crédit majeures sont acceptées par la procédure de paiement (checkout) Paypal, vous n’avez pas besoin d’avoir un compte Paypal, mais si vous en avez un cela accélère la procédure en vous évitant de répéter des informations.
Anagata se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Accord de venteUn accord de vente est valable uniquement une fois que le paiement a été effectué et qu’une preuve de paiement nous est parvenue. Un montant minimum de 30€ est requis pour valider une commande. La fourniture de biens et de services par Anagata est soumis à la disponibilité de ceux-ci.
Anagata est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Anagata se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.
Tribunaux compétentsEn cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Anagata sprl se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, les Tribunaux de Nivelles sont exclusivement compétents, sans préjudice aux dispositions applicables du Code judiciaire s’il s’agit d’une contestation entre Anagata et un Consommateur.
Ces conditions générales sont régies par le droit belge.
